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REVALORISATION DES RETRAITES AU 1° OCTOBRE 2017 : LE GOUVERNEMENT OSERA-T-IL NE PAS APPLIQUER LA LOI ?

Lors d’un entretien avec JJ Bourdin le Premier ministre a annoncé que le gouvernement appliquerait la loi pour la revalorisation des pensions de base des régimes de retraite. Mais il n’a donné aucun chiffre et depuis rien n’a été dit. A l’heure où ces lignes sont écrites (le 5 septembre) si l’augmentation de la CSG de 1,7 point au 1° janvier 2018 a été confirmée rien n’a filtré sur la revalorisation des pensions.

N’oublions pas que E. Macron était à Bercy lorsque le 1° octobre 2015 le gouvernement « Hollande-Valls » n’a pas appliqué la loi pour la revalorisation. En fonction des dispositions de l’article L.161-23-1 du Code de la Sécurité Sociale en vigueur à cette date, c’est une augmentation de 0,9 % qui aurait dû être appliquée pour les retraites de base au lieu du 0,1 % décidé.
Alors E. Macron président de la République appliquera-t-il la loi ?

En application de l’article 67(I) de la Loi de Finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015, la revalorisation au 1° octobre de chaque année des pensions de retraite des régimes de base est déterminée par l’article L.161-25 du Code de la Sécurité Sociale. Cet article stipule : « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE.Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur. ».

En fonction de cette disposition et compte-tenu que l’indice annuel moyen d’août 2016 à juillet 2017 est de 100,763 et celui d’août 2015 à juillet 2016 est de 100,007, l’augmentation au 1° octobre 2017 doit être de 0,8 % pour toutes les pensions de retraite des régimes de base.
En appliquant le dispositif actuel à la période du 1° avril 2013 (dernière revalorisation significative) au 1° octobre 2017 c’est une revalorisation de 1,8 % qui devrait intervenir (1,9 – les 0,1 du 1° octobre 2015). Le gouvernement osera-t-il ne pas accorder au minimum les 0,8 % résultant du dispositif législatif, alors que les retraites n’ont été revalorisées que de 0,1 % depuis le 1° avril 2013 et que la CSG va augmenter pour au moins 60 % des retraité-e-s ?

Article publié le 15 septembre 2017.


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