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LA CGT A RENCONTRE L’IGF - Compte rendu

L’inspection générale des finances et le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) ont été conjointement chargés par le ministre de l’Action et des Comptes
Publics et le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire « d’expertiser et d’évaluer les avantages et les inconvénients d’un possible transfert de la mission topographique de la DGFIP
vers l’IGN. »
C’est la raison pour laquelle une délégation de la CGT Finances Publiques a été reçue le 5 mars 2019.

Dès le début, l’IGF nous a mis dans le bain : vous connaissez la lettre de mission ; qu’est-ce-que ça vous inspire ? Quel est votre avis ?

Nous avons argumenté sur la notion de cadastre = donnée de référence (ETALAB, donnée « socle » des SIG) ; le statut de donnée de référence lui est conféré par la loi.

Quand on dit loi, c’est à l’État de s’assurer de son application. L’État veille donc à ce que les données cadastrales de quelque nature que ce soit soient protégées, et surtout pas marchandisées.

Dans la période actuelle, « tout s’achète et tout se vend » ; mais les données patrimoniales, personnelles, fiscales, doivent être préservées, et seul l’État peut le faire : c’est la protection des
citoyens.

Le plan cadastral n’est pas qu’un dessin : des métadonnées y sont attachées, et à ce titre, il n’est pas cessible ni délocalisable ailleurs qu’au sein de l’État.

Pour la CGT, le plan doit donc rester à la DGFIP.

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Article publié le 15 mars 2019.


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