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Services de Publicité Foncière : FIN DU RESEAU ET BIENTOT FIN DE LA MISSION ?!

GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF) - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF

Par instruction du 2 mars 2018, la direction générale présente les principes et les calendriers de déploiement du dispositif ANF et des opérations de fusion des SPF.

L’accès des notaires au fichier va être généralisé à compter de septembre 2018, d’abord en double commande pendant 2 mois (13 départements en 2018, 41 en 2019 et 43 en 2020).
Parallèlement, l’objectif cible d’un SPF par département sera engagé pour être terminé en 2020.

Les fusions se feront globalement en une seule fois, quel que soit le nombre de SPF embarqués, (très exceptionnellement un SPFE avec une antenne). Le SPF départemental comprendra 50 agents au maximum.

Quatre pré-requis seront nécessaires un mois avant les fusions : convergence des délais de publication, indexation des fiches des personnes morales, traitement des radiations et apurement des comptes débiteurs.

Cinq opérations de fusion juridique auront lieu en novembre et décembre 2018, pour tester le processus informatique, avant "industrialisation" du processus des fusions massives en 2019 et 2020.

Chaque délégation transmettra aux directeurs de son interregion les deux calendriers fusions et ANF. Les propositions des directeurs devront être transmises à GF3, avec les observations des délégués, pour le 15 mars prochain !

Un GT sur l’évolution du réseau SPF est déjà prévu le 12 avril prochain !
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, la brutalité de la méthode laisse augurer une accélération généralisée des restructurations à la DGFIP, dans tous les secteurs.

Débutée dès l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’offensive contre la Fonction publique, ses missions et ses agents est entrée dans une nouvelle dimension le 1er février dernier avec les annonces gouvernementales et les funestes présages de CAP 2022.
Qui peut dire quelle sera la cartographie de la DGFIP en 2022 et quelles missions seront encore de son ressort ?

Article publié le 27 mars 2018.


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