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- rapport CAP 2022 (PDF - 877.8 kio)
cap 2022 : les Services publics sacrifiés sur l’autel du libéralisme !
Le rapport CAP 2022 ou comment recycler les anciennes libérales est en ligne sur notre site depuis vendredi 20 juillet 2018 : Sarkozy le rêvait Macron le fait ?
Par peur d’une annonce globale explosive, le gouvernement adepte des méthodes « agiles », du « au fur et à mesure », comptait livrer ses arbitrages ministères par ministères, se limitant aux premières mesures retenues et d’application immédiates des réformes (fiscalité, accès aux soins...), de juillet à octobre, avant de publier l’intégralité du rapport du comité CAP 2022 revisité depuis plusieurs mois par Matignon.
Tout cela pour noyer sous les différents axes de transformation, le chiffre global des 120 000 suppressions de fonctionnaires et les 30 milliards d’euros de restrictions budgétaires des comptes publics.
Le premier à s’essayer à cet exercice de prestidigitation avait été notre Ministre des comptes publics !
Mais le rapport CAP 2022 a fuité !
Plusieurs mesures majeures figurant dans le rapport avaient été annoncées par le ministre dans le domaine fiscal :
Poursuivre les réductions d’effectifs dans l’administration fiscale.
Transférer le recouvrement de l’ensemble des taxes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
« Supprimer les doublons » entre les services des collectivités et de l’État.
Revoir l’organisation territoriale de services au niveau régional et promouvoir les guichets uniques.
Réduire les niches fiscales et supprimer les petites taxes, « complexes à collecter et au rendement faible ».
Supprimer progressivement la circulation d’espèces - d’ici deux ans pour les paiements fiscaux et sociaux.
Mais concernant la DGFIP, la surprise du rapport réside dans la préconisation de sa disparition au profit de deux agences constituées par la fusion de la DGFIP et de l’URSSAF, dans une agence du recouvrement et une agence du contrôle.
Concernant la fonction publique le rapport préconise de : Rendre possible des plans de départs volontaires ou l’ouverture des emplois de cadres dirigeants à des personnes venues du secteur privé.
Faire du recours au contrat de droit privé « une voie normale d’accès à certaines fonctions du service public ».
Mettre en place des « accords dérogatoires » locaux « sur l’ensemble des points du statut » de fonctionnaires (temps de travail, rémunérations, mobilité ...).
Envisager des évolutions différenciées, notamment des rémunérations, entre les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale).
Pour le gouvernement il s’agit de changer de modèle en envoyant aux oubliettes les principes fondamentaux, c’est-à-dire de ne laisser à l’État que le rôle de régulateur avec le sacro-saint poncif « d’éducation citoyenne » consistant à faire « payer directement l’usager pour certains services publics ».
La méthode passe la revue des missions et le tout numérique qui permettront « la modification radicale de l’organisation et des méthodes de travail dans un cadre de changement et de transformation du service public ».
Nous avons déjà subi une fusion (DGI-CP) qui n’a consisté qu’à une juxtaposition destinée à justifier des suppressions d’effectifs, selon les constats même de la Cours des comptes.
Aujourd’hui sous prétexte de fusion du fiscal et du social dans 2 agences, c’est le transfert pur et simple de nos missions d’État vers des entités privées et la casse du statut de la fonction publique que propose ce rapport.
Les agents des Finances publiques sont les garants de l’égalité de traitement des citoyens, comme des entreprises devant la loi, dans un cadre statutaire qui garantit au citoyen notre indépendance et une équité de traitement.
L’objectif de ce gouvernement est purement doctrinaire dans sa volonté de marchandiser les services publics déjà dégradés par les politiques d’austérité.
Les services publics sont pourtant les amortisseurs sociaux indispensables à la réponse de besoins et de garanties pour tous les citoyens notamment dans les périodes de leur vie où ils sont le plus fragilisés.
* Une analyse plus détaillée du rapport sera publiée rapidement
Pour la CGT Finances publiques, comme pour les agents des finances publiques, les orientations de ce gouvernement sont socialement dangereuses.
Nous sommes encore et toujours porteurs d’autres propositions et alternatives pour une société de progrès social et de justice sociale.
DÈS À PRÉSENT PRÉPARONS UNE RENTRÉE OFFENSIVE POUR IMPOSER D’AUTRES CHOIX !
Article publié le 1er août 2018.