|
vous êtes ici : accueil > DGFIP > Rémunération - Statut - Frais - Conditions et Temps de travail
Décrets PPCR A
Les décrets PPCR applicables aux personnels de la catégorie A de la DGFIP ont été promulgués au JO le 21/09/2017 (cf. les liens ci-après).
Décret n° 2017-1391 du 21/09/2017 relatif au corps de catégorie A de la DGFIP et à divers emplois des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607500&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2017-1392 du 21/09/2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la DGFIP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607609&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2017-1393 du 21/09/2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’inspecteur spécialisé à la DGFIP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607627&dateTexte=&categorieLien=id
Article publié le 21 septembre 2017.