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Prélèvement à la source : le saut dans l’inconnu

Le gouvernement a reconnu lui-même citant l’IGF dans son communiqué du 10 octobre 2017, que la réforme n’aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans « risque de défaillance élevé »
De son coté, la direction générale reconnaît que la version N°1 du PAS était « perfectible » et que « les 15 propositions de l’IGF ont été mise en œuvre dans la version N°2 »

En résumé, selon la direction générale, les conclusions du rapport d’audit de l’IGF sont « plutôt positives » pour la DGFIP sur la préparation du projet et que maintenant, elle est fin prête pour sa mise en œuvre en janvier 2019. Elle fera d’ailleurs partie des tests du second semestre en sa qualité d’employeur et nos bulletins de paye comporteront dès octobre des prélèvements fictifs.
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES l’objectif de ce groupe de travail, qui s’appuyait sur 10 fiches techniques et dont un compte rendu détaillé est mis en ligne, était de rassurer sur la faisabilité de la réforme. Or cette opération de communication n’a pas convaincu la CGT FINANCES PUBLIQUES.

D’une part, les réponses apportées par la direction générale, ne sont pas à la hauteur des enjeux, face au risque encouru par la DGFIP, au regard de son propre avenir en cas de défaillance. Nous considérons toujours que les moyens manquent encore dans de nombreux domaines : accueil (SIP, SIE, CPS CDC, Trésoreries), niveau et calendrier des formations, appropriation des nouveautés informatiques, assistance des professionnels ( notamment des collectivités territoriales), compréhension de la réforme, (taux, options, modulation, CIMR, crédits d’impôts). La DGT s’est opposée fermement au recours payant à la POSTE ou à une plateforme privée qui sont les nouvelles solutions avancées pour gérer l’afflux dans les accueils ou traiter la fracture numérique !

D’autre part, grâce au PAS et à ses développements informatiques, on peut d’ores et déjà imaginer ce que sera l’accueil en régime de croisière : recours durable à un opérateur privé (testé avec le PAS), compétence « France entière » pour les CDC, CPS, accès aux bases nationales pour les SIE et SIP….
La cartographie du réseau de la DGFIP pourra être rapidement concentrée pour ne laisser qu’une seule structure par département (à l’instar des SPF).Ce n’est sans doute pas un hasard si l’IFG fait un audit sur l’avenir des SIP en ce moment !

Article publié le 27 mars 2018.


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