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Nouveau rebondissement dans la série des avatars du PPCR sur les pensions à venir

Gérald Darmanin a annoncé un report d’un an des mesures PPCR devant entrer en application au 01/01/2018, mais à ce jour aucun texte n’est entré en application pour acter cette décision.

Lors du Groupe de travail de ce 21 décembre sur le suivi de la réforme de procédure de gestion des pensions, le Service des Retraites de l’Etat (SRE) nous a informé des effets de cette situation.

Les pensions étant liquidées à raison de la législation en vigueur à la date de départ de l’agent, les départs programmés après le 2 janvier 2018 vont créer une situation ubuesque.

Les pensions des agents partant à compter du 2 janvier prochain seront donc liquidées en intégrant les effets de revalorisation des grilles, mais la modification de celles-ci à effet au 1er janvier devant intervenir à une date ultérieure, les pensions concernées devront être recalculées.
Il résultera de cette situation des indus à récupérer auprès des nouveaux pensionnés.

Le SRE indique que les effets seraient minimes, les corrections ne devant porter que sur quelques euros uniquement sur les pensions des mois de janvier et février des retraités ouvrant leurs droits après le 2 janvier.
Alors que les services concernés vont déjà devoir répondre aux appels générés par les effets de la hausse de la CSG, voici qu’un nouvel avatar leur est inventé.
Pour la CGT Finances Publiques, cette situation est la confirmation de la nocivité d’un protocole soumis à un accord sans aucune garantie quant à sa mise en oeuvre.
Les engagements gouvernementaux envers les agents doivent être respectés, alors que le pouvoir d’acaht des agents publics est encore en berne, et que la politique de l’emploi pèse sur leurs conditions de travail.

Article publié le 22 décembre 2017.


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