|
vous êtes ici : accueil > DGFIP > Missions > SPF / Enregistrement
SPF / Enregistrement
les articles
publié le 22 juin 2018.
Fusions des SPF/SPFE, accès des notaires au fichier immobilier (ANF), réforme des textes de publicité foncière, allègement des tâches en enregistrement, organisation de la BNIPF.
Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018. La CGT Finances Publiques considère que ses réserves sur les fiches doivent être d’ores et (…)
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.