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Vous avez aimé les Panama Papers, vous allez adorer les Paradise Papers !!
Dix-huit mois après les « Panama Papers », les « Paradise Papers » commencent à révéler comment riches et multinationales échappent à l’impôt en flirtant avec la légalité et comment l’évasion fiscale est indissociable du système économique mondial. La réaction de la Fédération CGT des Finances et l’article de la NVO
Les journalistes du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, ont démarré dimanche la publication des informations vérifiées et recoupées qu’ils ont tirées des millions de documents financiers qui ont fuité du cabinet britannique Appleby. Spécialisé dans l’optimisation fiscale, ce cabinet d’experts en fiscalité conseille les entreprises et les grandes fortunes pour échapper à l’impôt en flirtant avec la légalité et en jouant avec les failles fiscales des différents pays. Les premières informations délivrées par la presse pourraient valoir de gros ennuis au ministre américain au Commerce Wilbur Ross qui a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d’affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine, selon le New York Times. Des informations qui pourraient éclabousser plusieurs des proches et des amis du président Trump.
Encombrants amis
On frémit sans doute aussi outre-Manche où la BBC et le Guardian révèlent une dizaine de millions de livres sterling d’avoirs de la reine Elizabeth II placés dans des fonds aux îles Caïmans et aux Bermudes. Les fonds de la souveraine britannique ont été placés via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et source de ses revenus. Le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn a réagi sur Twitter, estimant qu’« il y a une règle pour les super riches, une autre pour les autres quand il s’agit de payer les impôts ».
On n’est sans doute pas très sereins au Canada, où le Toronto Star révèle qu’un ami de Justin Trudeau, responsable de la collecte de fonds lors de sa campagne électorale de 2015, le milliardaire Stephen Bronfman, a placé avec son parrain Leo Kolber 60 millions de dollars américains (52 millions d’euros) dans une société offshore aux îles Caïmans. Il va être sans doute difficile au fringant Premier ministre, élu sur des promesses de réduction des inégalités et de justice fiscale de justifier des liaisons aussi embarrassantes.
Rien d’illégal, mais où est la morale ?
C’est bien grâce à des failles réglementaires que ces personnes fortunées et ces multinationales déplacent leurs fonds dans les paradis fiscaux. Rien d’illégal donc, est-on en train de nous expliquer. Un point de vue que ne partage pas Eva Joly, eurodéputée EELV. L’ancienne magistrate connue pour son action contre la fraude fiscale juge néanmoins illégitimes ces schémas d’évitement de l’impôt. « Ces structures opaques, dont beaucoup ne coopèrent pas avec la justice, servent aussi à blanchir l’argent criminel. Ce sont les mêmes intermédiaires. Ils servent aux multinationales à ne pas payer d’impôt. Il faut arrêter de laisser ces entreprises avoir 1 000 ou 2 000 filiales. Ce sont des groupes, ils doivent être imposés chacun comme un seul groupe. Nous travaillons dessus au niveau de l’UE, mais ça bloque au niveau du Conseil », c’est-à-dire des États membres de l’UE.
Également interrogé sur France Info, Lison Rehbinder, un des responsables du CCFD-Terre Solidaire estime qu’il y a « encore des mesures centrales très simples pour lutter contre l’évasion fiscale qui manque aujourd’hui sur des questions de transparences (…). Notamment sur la question de l’évasion fiscale des multinationales. On a besoin de savoir où les entreprises payent leurs impôts et quelles activités elles ont dans tous les pays où elles opèrent. »
Pour Jacques Monin, directeur des enquêtes et de l’investigation de Radio France, les Paradise Papers nous révèlent que « les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… Ils sont le système ! L’économie est en effet organisée de manière à permettre aux capitaux de s’évaporer dans des asiles où les taxes n’existent pas. Elle est structurée de manière à soustraire une richesse phénoménale aux pays dans lesquels de grands groupes réalisent leur chiffre d’affaires. Pays qui, pour beaucoup, connaissent par ailleurs un endettement massif qui plombe leurs comptes publics et font porter la charge de l’impôt sur leurs citoyens. »
Sur un ton plus léger, dans son billet de la matinale de France Inter, ce lundi, Charline Vanhoenacker interrogeait à propos des prochaines révélations des Paradise papers sur des fortunes françaises : « Quand je pense à tous les cadeaux que Macron fait aux riches pour qu’ils restent en France, alors qu’en réalité leur argent continue à se barrer par containers entiers… L’argent ça voyage, ça traverse toutes les frontières… mais attention, jamais celles de la légalité. Oui… Pourquoi les grandes fortunes iraient s’enrichir de façon illégale, puisqu’ils arrivent déjà très bien à le faire de façon légale ? »
Paradis Papers » : « On n’a pas attaqué le cœur de la machine » selon le sénateur PCF Eric Bocquet Article paru dans L Humanité du 7 novembre 2017
Les révélations des « Paradis Papers » montrent l’ampleur de l’optimisation fiscale. « Si c’est légal, pourquoi ça se pratique avec autant d’opacité ? » demande le sénateur PCF Eric Bocquet, spécialiste du sujet.
Vous avez aimé les « Panama papers », vous allez adorer les « Paradis papers ». Dix-huit mois après le scandale portant sur la fraude fiscale massive via le cabinet d’avocat d’affaires panaméen Mossack Fonseca, de nouvelles révélations montrent cette fois l’ampleur des mécanismes d’optimisation fiscale à l’échelle mondiale. Différence : il s’agit ici d’actes légaux ou à la lisière de la légalité. De riches particuliers ou des multinationales profitent des trous qui existent dans la raquette et des différences de législations entre pays pour échapper à l’impôt.
De nombreuses personnalités sont touchées par ces révélations : la Reine d’Angleterre, dont une dizaine de millions de livres sterling d’avoirs ont été placés dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes ; le ministre américain au Commerce Wilbur Ross ; ou au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, ami du premier ministre Justin Trudeau et responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le parti libéral canadien.
« Pour la fraude et l’évasion, c’est entre 60 et 80 milliards d’euros qui échappent à la France chaque année »
Rien que pour la France, le manque à gagner dû à l’optimisation fiscale est estimé à « 20 milliards d’euros », selon Eric Alt, vice-président d’Anticor. « Pour la fraude et l’évasion, c’est entre 60 et 80 milliards d’euros qui nous échappent chaque année » ajoute-t-il.
Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, dont Le Monde en France, est à nouveau à l’origine de ces révélations. A l’origine, la fuite de 13,5 millions de documents. Ils proviennent notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.
« On se retrouve avec des monceaux de documents, plus de 13 millions ici, qui proviennent d’une fuite de données. On travaille en réseau, car c’est la seule manière d’exploiter une telle masse d’informations » explique Samuel Laurent, responsable de la rubrique des Décodeurs, au Monde. Les rédactions de ces médias de l’ICIJ « travaillent ensemble. Ensuite, chacun va creuser les pistes sur lesquelles ils sont les plus forts, puis partager les informations. Ce qui n’est pas toujours évident, car ce n’est pas forcément dans la culture journalistique » raconte le journaliste. Regardez (images de Cécile Sixou) :
Ces révélations ne sont que les premières d’une série. D’autres vont venir dans la semaine, notamment avec les noms de contribuables français. Pour le sénateur PCF, Eric Bocquet, tout cela n’a rien de surprenant. Le sénateur du Nord connaît bien le sujet. Il a été rapporteur de deux commissions d’enquête du Sénat sur l’évasion et la fraude fiscale. Selon Eric Bocquet, ces révélations « veulent dire qu’on n’a pas attaqué le cœur de la machine. J’entends ce débat récurent sur l’optimisation. (…) Si c’est légal, pourquoi ça se pratique avec autant d’opacité ? » demande le sénateur communiste (voir la première vidéo).
A l’inverse, le sénateur LR Gérard Longuet n’y voit lui… rien à redire. « Ça montre qu’il y a une réticence à l’impôt. Et quand l’impôt est confiscatoire – ce qui est le cas en France – les gens se battent pour garder leur pouvoir d’achat » affirme l’ancien ministre. Tout cela « est totalement moral. Quand on vous prend 80 à 90 % de vos revenus, c’est normal de défendre les 10 ou 20 % qui restent » estime ce libéral de longue date. Il ajoute : « Si ces centaines de milliards d’euros ne viennent pas dans les caisses de l’Etat, tant mieux, parce que l’Etat les gaspille assez largement ».
« Le pouvoir n’est plus dans les assemblées, mais dans ceux qui financent les Etats »
« Ce discours sur l’impôt confiscatoire est insupportable » pour Eric Bocquet. « 3.250 familles françaises les plus riches de ce pays ont 140 milliards dans les paradis fiscaux. On va accepter ça jusque quand ? » demande le sénateur communiste. Pour lui, « c’est un enjeu de souveraineté. Il faut rappeler le sens de l’impôt ».
Globalement, Eric Bocquet pointe une certaine hypocrisie qui règne. « Les Bermudes ne figurent même pas dans la liste française des paradis fiscaux. On a rétabli en catastrophe le Panama, (…) il n’y a pas Jersey, Guernesey. (…) Il y a une ambiguïté » constate-t-il. Pour Eric Bocquet, les difficultés à faire changer les choses s’expliquent : « Ceux qui tiennent l’argent sont ceux qui tiennent le pouvoir. Le pouvoir n’est plus dans les assemblées, mais dans ceux qui financent les Etats. (…) Le pouvoir a été abdiqué, (…) il faut que les politiques reprennent les choses en main ».
La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann estime que « la France doit renforcer encore son arsenal ». Elle donne un exemple : « Ici, au Sénat, on avait voté un amendement qui exigeait que les GAFA (Google, Appel, Facebook, Amazon, ndlr) aient bien leur siège d’activité en France quand leur chiffre d’affaires dépasse pour la France une somme importante », rappelle sénatrice, devenue vice-présidente du Sénat. Mais « le gouvernement de gauche ne l’avait pas retenu », regrette Marie-Noëlle Lienemann…
Eric Bocquet, n’entend pas lâcher son combat. Ses armes : « Des questions au gouvernement, des demandes de commission d’enquête. Le travail continue. On est loin du bout. D’autres affaires surgiront ». Autre idée proposée par Marie-Noëlle Lienemann : que des commissions d’enquête puissent exister de façon « permanente » au Parlement sur ces questions.
Article publié le 7 novembre 2017.