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Contrôle fiscal

les articles

publié le 15 mars 2019.
Tract intersyndical La Maison brûle et le contrôle fiscal prend feu
La maison brûle vraiment, il va falloir cesser de regarder ailleurs et d’imaginer que certaines missions ne seraient pas concernées, faute de quoi les survivants se réveilleront sur un tas de cendres. Un présent sans présentiel et toujours plus de pression sur des (…)

publié le 20 février 2019.
Flash INFO Contrôle Fiscal : le nouveau mantra du Ministre DARMANIN : le partenariat fiscal !
Ce lundi 11 février 2019, la presse nationale se fait le relais des propos du Ministre DARMANIN qui s’apprête à présenter la politique macronienne de (non) lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. « Société de confiance », « partenariat fiscal », « droit à (…)

publié le 9 mai 2018.
Avec la suppression de l’ « Exit Tax », Macron crée un appel d’air pour l’évasion fiscale !
Forbes, le magazine étasunien des hommes d’affaires, vient de publier un entretien avec le président de la République. Celui-ci y annonce tout de go la suppression de l’ « Exit Tax » en 2019. C’est donc par la presse d’outre atlantique que nous apprenons ce cadeau (…)

publié le 27 mars 2018.
Intervention de la CGT Finances publiques à la table ronde de la mission sur le « VERROU DE BERCY » de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
Pour la CGT Finances Publiques, les débats parlementaires en cours doivent permettre de donner à la DGFIP des outils législatifs et structurels. Mais aussi des moyens financiers, matériels et humains nécessaires à une lutte et à une répression efficace de l’évasion, (…)

publié le 19 janvier 2018.
De l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF), à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Le candidat E. Macron voulait faire croire à un renouvellement politique. Aujourd’hui au pouvoir, cette entourloupe ne résiste pas à la réalité des réformes : servir les intérêts du patronat et de la finance, assécher les recettes de l’État, des collectivités (…)

publié le 13 décembre 2017.
L’ENTOURLOUPE DU DROIT À L’ERREUR : Cachez cette fraude que ne saurais voir !
COMMUNIQUÉ DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES Macron accélère la « libéralisation » économique, fiscale, et des règles appliquées au travail alors que le contexte social ne cesse de se dégrader. C’est d’une pierre deux coups : adapter la loi au bénéfice du patronat et (…)

publié le 5 décembre 2017.
Paradise Papers - Lettre à Bruno LE MAIRE demande de rendez-vous sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Nous vous écrivons en tant qu’organisations de la société civile, ONG et syndicats membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qui menons depuis plus de 10 ans un travail collectif d’expertise et de plaidoyer sur les mesures à prendre pour réduire (…)

publié le 13 novembre 2017.
Quand la « France en Marche » grimpe vers le Paradis fiscal
L’affaire des « Paradise papers » a mis au jour des pratiques moralement douteuses, mais toutefois légales pour contourner la législation fiscale. A défaut de fraude, on assiste ainsi à des mécanismes sophistiqués d’évasion fiscale organisée, avec l’aide des (…)

publié le 9 novembre 2017.
C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches
Déclaration de la Cgt : Paradise papers Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale. Des chiffres faramineux commencent à être avancés aux minimum 20 (…)

publié le 7 novembre 2017.
Vous avez aimé les Panama Papers, vous allez adorer les Paradise Papers !!
Dix-huit mois après les « Panama Papers », les « Paradise Papers » commencent à révéler comment riches et multinationales échappent à l’impôt en flirtant avec la légalité et comment l’évasion fiscale est indissociable du système économique mondial. La réaction de la (…)

publié le 7 novembre 2017.
FACE À LA BAISSE DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL, LA SEULE RÉPONSE DE LA DG : LA BAISSE DES EFFECTIFS ET UNE RÉORGANISATION D’AMPLEUR DU CONTRÔLE FISCAL !
A l’occasion de la publication du projet de Loi de Finances 2018, la direction du Budget produit comme chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire. Le tome 2 de l’annexe des « voies et moyens » (…)

publié le 29 septembre 2017.
ECB Examen de comptabilité du Bureau Le contrôle fiscal façon Macron
Ce mois de septembre 2017 voit des envois en nombre par les services vérificateurs d’examens de comptabilité du bureau. A procédure nouvelle, difficultés d’application nouvelles. La Direction Générale toujours soucieuse de promouvoir le soutien aux services, dont (…)

publié le 25 juillet 2017.
Moralisation la vie publique : les députés disent « non » à la levée du « Verrou de Bercy » !
Pour la CGT Finances Publiques, lever le « verrou de Bercy », et confier l’action publique en matière de fraude fiscale à l’ordre judiciaire, pourrait donner un gage de transparence et de démocratie. À condition de doter le Parquet des moyens humains, matériels et (…)

publié le 19 juillet 2017.
Contrôle fiscal : Grand laboratoire dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale !
Mercredi 28 juin 2017 se tenait un groupe de travail dédié au contrôle fiscal. Ce GT a été convoqué à l’origine sur une demi-journée et un ordre du jour fixé par l’administration. Suite à la demande de son extension sur la journée et l’ajout de points d’actualité à (…)

publié le 13 juillet 2017.
Annonces fiscales du gouvernement Par-delà le cafouillage, des choix toujours favorables aux riches
Après plusieurs jours de cacophonie, le Premier ministre a donné des précisions sur la baisse des impôts de 11 milliards d’euros. Il y en aura beaucoup pour les riches. Au départ, le gouvernement voulait réduire les impôts de 20 milliards sur l’ensemble du (…)

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