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- CR CTR 26012017 (PDF - 101.4 kio)
CTR du 26/01/2017
Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.
Plus d’inspecteurs spécialisés mais seulement pour l’Île-de-France mais toujours pas dans les Pôles Contrôle Expertise ni pour les inspecteurs de Province
Mise en place de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale : les OS votent unanimement « contre ».
De nouvelles compétences pour le Service National du Cadastre.
Extension de la compétence géographique des pôles de régularisation : on continue d’encaisser l’argent des fraudeurs mais seulement jusqu’en 2018 selon une organisation du travail en pôle et en travail à distance.
Dialogue social : on continue de régresser.
Article publié le 30 janvier 2017.