|
vous êtes ici : accueil > DGFIP > CTR - GT
- DL CTR du 06/07/2017 (PDF - 683.7 kio)
CTR du 06/07/2017
Ordre du jour :
1. Projet d’ordonnance relative au report du prélèvement à la source (pour avis) ;
2. Projets d’arrêtés et de décret relatifs à la gestion à distance par les services de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) et les services départementaux de l’enregistrement (SDE) des stocks de dossiers de paiement fractionné ou différé détenus au sein des SIE et des SIE ex-pôles enregistrement (pour avis) ;
3. Projets d’arrêté et de décret relatifs au transfert vers les SIE territoriaux des obligations déclaratives et de paiement des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers dus par les offices notariaux (pour avis) ;
4. Projet de document cadre relatif aux modalités d’accès et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales de la DGFiP (pour avis) ;
5. Projet de décret modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP - Projet d’arrêté d’assignation de la trésorerie de Toulouse amendes – Projets d’arrêtés relatifs à la compétence pour la gestion des amendes et condamnations pécuniaires (Toulouse amendes et TCA de Rennes) (pour avis) ;
6. Gestion des recettes non fiscales ;
7. Contrôle hiérarchisé de la paye ;
8. Aménagement de la cartographie des résidences d’affectation nationale - RAN ;
9. Expérimentation d’une organisation fusionnée du recouvrement forcé impôts-amendes-SPL ;
10. Questions diverses.
et un point supplémentaire
– Bilan de la phase pilote du projet de l’"Espace numérique sécurisé de l’agent public
Article publié le 29 juin 2017.