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Déclaration liminaire de la CGT au CTR du 30 janvier 2018

Une fois n’est pas coutume, nous commencerons par dire que nous sommes d’accord avec vous, qui plus est sur un sujet d’actualité, les vœux. De ce point de vue, nous partageons entièrement votre point de vue .. Et nous aussi nous souhaitons à tous nos collègues une bonne année 2018.

Ce point passé, c’est bien le seul moment où aujourd’hui nous serons d’accord... Car pour le reste, vous le savez, nous le réaffirmons, nous ne partageons pas les orientations que vous mettez en œuvre à la DGFiP . Vous les avez rappelées dans vos vœux ou au cours du tchat que vous avez organisé. Pour nous, la CGT : tout est à revoir dans ce que vous proposez aujourd’hui

En premier lieu sur les missions, c’est criant, évident. Lors de vos vœux, vous annoncez très tranquillement la fin d’une certaine conception de la séparation ordonnateur/comptable et donc de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP), pilier fondamental de la DGFiP. Vous indiquez la mise en place de services facturiers dans au moins 2 communes importantes : communes que nous ne connaissons pas au niveau national, services facturiers sur lesquels vous avez oublié d’organiser un débat avec nous et, en plus, vous parlez de contractualisation avec des collectivités mais de quelle type ? Pour la CGT, tout cela remet fondamentalement en cause la RPP et prépare très certainement les annonces de CAP 22 puisque le ministre (et vous) semblait bien remettre en cause la séparation de l’ordonnateur et du comptable … ce qui n’annonce rien de bon à nos yeux.

De plus, vous connaissez notre position sur le prélèvement à la source : nous y sommes opposés. Dès lors et selon vos propos : faire de 2018 une année de transition, alors même que cette année sera celle de la restructuration complète de la DGFiP pour l’adapter aux contraintes du PAS nous paraît pour le moins osé.
Pour la CGT, parler d’année de transition alors même qu’on supprime encore 1600 emplois au TAGERFIP, parler d’année de transition lorsque on s’attaque au cadastre, à l’accueil, aux RH... c’est avoir un certain sens de l’euphémisme que nous ne partageons pas. Pour la CGT, l’année 2018 est une année de restructurations importantes, une nouvelle année où nous allons voir disparaître des structures sur l’ensemble du territoire.

Si nous nous opposons à vos projets sur les missions, nous ne partageons pas plus votre vision en matière de conditions de travail, de droits et garanties. Toutes vos orientations vont vers l’affaiblissement des droits de nos collègues dans l’objectif simple de pouvoir imposer vos réformes de structures. Nous vous l’avons déjà largement expliqué sur vos annonces sur le système de mutation, mais nous constatons que vous poursuivez dans la même logique avec l’annonce de la mise en place du suivi de compétence (succédané du bilan de compétence), le tout sans information nationale. C’est éloquent du fond et de la méthode que vous employez. Vous détruisez des garanties pour imposer un système favorable à votre vision de l’administration. Vous refusez d’entendre que les garanties actuelles peuvent aussi être favorables aux missions.…

On retrouve votre méthode dans les échanges (nous ne parlons pas là de débat) que l’on peut avoir sur la formation professionnelle, où vous avancez à vitesse grand V, sans écouter personne. Et en particulier les sachants, ceux qui l’exercent au jour le jour : les "profs". Que vous pensiez avoir raison, pourquoi pas ? Mais quand plus de 80% de ceux qui exercent la mission vous disent que vous êtes dans l’erreur, vous pourriez vous interroger. Mais non, vous continuez quand même, au point que l’on se demande ce qui vous pousse à poursuivre !

Missions en berne, droits et garanties en mode dépeçage… tout cela nous le partageons pas car c’est ainsi que nos collègues le vivent : vous décidez sans les écouter, eux qui s’expriment par la voix de leurs représentants, nous organisations représentatives. Nous sommes élus par plus de 4 collègues sur 5, mais vous choisissez systématiquement de ne pas nous écouter pour imposer votre vision et votre vérité. Nous ne listerons pas les exemples, le temps d’un CTR n’y suffirait pas. Le suivi de compétence est symbolique de votre volonté de ne pas dialoguer avec nous. Nous ne pouvons l’accepter, nos collègues ne peuvent accepter que leurs avis, leurs besoins, leurs revendications ne soient pas entendus.
Pour la CGT, il s’agit bien d’être ambitieux pour la DGFiP, en commençant en premier lieu par lui donner les moyens de travailler correctement… Mais il ne semble pas que l’on en prenne le chemin : les annonces que nous entendons ne vont dans le bon sens.

Ainsi sur le projet Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) dont vous dressez le panégyrique pour expliquer à quel point tout ceci s’inspire de ce qui se passe à la DGFiP, nous n’aurions rien à craindre. Vous comprendrez que de tel propos nous hérissent le poil car pour la CGT, ce projet a pour vocation de transformer le rôle même de contrôle de l’Etat, de la puissance publique. La CGT souhaite que l’Etat soit renforcé dans ce rôle de contrôle, or toutes ces annonces viennent le fragiliser. Nous ne reviendrons pas ici sur la DGCCRF et Lactalis, on a beau jeu d’expliquer que le contrôle est important quand un scandale arrive… Nous tenons quand même à rappeler que l’administration concernée s’est vue, dans le passé récent, se faire largement couper les vivres : le Président de la République doit bien s’en souvenir, lui qui avait pris les décisions en ce sens en tant que Ministre de l’économie.

ESSOC s’inscrit bien dans la logique de CAP 22, dont le gouvernement a retoqué les premières propositions car pas assez "ambitieuses". Ce sera une réforme sans comparaison du rôle de l’Etat qui changera la relation aux usagers et citoyens. Il nous semble que c’est cela qui se joue aujourd’hui.
Dès lors, nous comprenons bien le rôle que vous essayez aujourd’hui de jouer dans vos interventions en valorisant la DGFiP, en indiquant à nos collègues qu’ils n’ont pas à s’inquiéter de tout cela. Nous ne partageons pas ! Nous avons parfois l’impression que vous êtes le joueur de flûte de Hamelin, ou plus simplement de ce point de vue, le roi du pipeau. Pour la CGT, les informations qui apparaissent, les éléments de la politique de ce gouvernement et sa volonté de poursuivre une politique de réductions des dépenses publiques ne peuvent qu’aboutir à une transformation en profondeur de notre administration et faire disparaître les fondations sur lesquelles elle a été construite.

Pour la CGT, nous refusons cette perspective et, nous continuerons avec nos collègues dans la plus grande unité possible à imposer une autre vision de la dgfip, à construire une autre DGFiP.
Concernant l’ordre du jour de ce CTR, dans la continuité du CTR précédent, nous quitterons la séance après l’examen du point sur les CCP. Le bilan social, même si nous reconnaissons le travail effectué sur le document produit, nous l’avons largement fait lors des précédents CTR : pour la CGT il est désastreux. Faute de réponse sur les missions, les rémunérations, les conditions de travail, les droits et garanties, il n’est pas celui que nous attendons.

Article publié le 5 février 2018.


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