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Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018. La CGT Finances Publiques considère que ses réserves sur les fiches doivent être d’ores et déjà commentées, au regard de la gravité des décisions qu’elles contiennent pour l’avenir même des missions de publicité foncière et d’enregistrement.
Après l’instruction du 2 mars dernier annonçant les principes et calendriers du déploiement du dispositif ANF ainsi que des opérations de fusions, ce groupe de travail vient finaliser l’abandon de la mission et du réseau ! Il suffit de lire quelques extraits des fiches préparatoires à la réunion pour le comprendre :
Fusion SPF/SPFE (fiche N°1)
« Le maillage territorial des services chargés de la publicité foncière est composé de 354 SPF/SPFE. Cette organisation ne correspond pas à une nécessité au regard des attentes des usagers. [...]L’évolution de l’application FIDJI pour permettre ces fusions est désormais en cours de finalisation. »
La suite dans le document joint
Article publié le 22 juin 2018.