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Loi travail XXL #1 : pas de protection individuelle des salariés sans protection collective !
Ce n’est plus un secret pour personne : dans la continuité de la loi « Travail » du gouvernement précédent, celui actuel est en train de finir le travail et veut nous imposer la refonte du droit du travail à la sauce patronale : une régression sans précédent, remettant en cause cent vingt ans de droits et d’acquis sociaux, après une concertation de six heures avec les 5 organisations syndicales de salariés et les 3 patronales qui, elles, ne se plaindront pas de la disparition du droit collectif, socle commun et d’égalité pour tous les salariés.
La loi précédente (El Khomri) avait déjà mis un gros coup de canif à la hiérarchie des normes. Pour rappel, la hiérarchie des normes c’est :
le Code du travail socle de droits pour tous les salariés ;
les conventions collectives qui améliorent les dispositions du Code du travail ;
les accords de groupes ou d’entreprises qui améliorent les conventions collectives.
Ce principe de hiérarchie garantissait la progression des droits et des acquis de tous les salariés. La CGT l’a défendu et le défendra toujours. La loi Travail (El Khomri) l’a remis en cause en autorisant les accords d’entreprises à déroger sur plusieurs thèmes : le temps de travail, les congés et repos, la majoration des heures supplémentaires…
Le projet que nous prépare le gouvernement à la vitesse grand V pour cet été, c’est la quasi inversion totale de la hiérarchie des normes : les accords d’entreprises pourront déroger aux conventions collectives et aux accords de branches, provoquant une réduction de la quasi-totalité des droits et acquis et de la prédominance du Code du travail.
Ayons bien à l’esprit que les acquis les plus importants viennent de la convention collective nationale (CCN).
CCN de la chimie : six mois de maintien du salaire en cas d’arrêt maladie ; pour l’industrie pharmaceutique : trois mois – Code du travail : pas de maintien !
CCN chimie, plasturgie, industrie pharma : temps de pause de 30 minutes pour les salariés en équipe – Code du travail : 20 minutes !
CCN pétrole : départ anticipé de deux ans pour les salariés postés – Code du travail : rien !
indemnités de départ à la retraite : CCN chimie 7,5 mois maximum de salaire ; CCN plasturgie : 8 mois – Code du travail : 2 mois maximum !
CCN chimie : indemnités de licenciement jusqu’à cinq dixièmes de mois de salaire – Code du travail : un cinquième maxi !
CCN industrie agroalimentaire : prime de froid et de chaud – Code du travail : rien !
CCN métallurgie : évolution de qualification automatique tous les trois ans, jusqu’à dix-huit ans pour les ingénieurs et cadres – Code du travail : rien !
CCN du champagne : budget activités sociales du CE égal à 1,5 % de la masse salariale – Code du travail : rien !
Que l’on ne s’y trompe pas, nos acquis les plus importants viennent au-delà du Code du travail et pas forcément des accords d’entreprises, mais bien des conventions collectives, puisque toutes améliorent les dispositions du Code du travail. Il en est de même pour les congés payés, les congés parentaux, les primes d’ancienneté, parfois le 13e mois, les salaires de base minimum, les classifications... Les conventions collectives sont, elle aussi, des acquis de lutes depuis cent-vingt ans.
Elles permettent de doter les salariés de protections, garantes et droits et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, qu’il y ait ou pas une présence syndicale ou d’instances représentatives du personnel. Elles couvrent dans notre pays 98 % des salariés du secteur privé.
Ce que veut nous imposer ce gouvernement, c’est de balayer tout ça et de tout renvoyer à l’entreprise. Cela n’aboutira qu’à la mise en compétition des salariés entre eux. Le patronat ne manquera de pratiquer le chantage à l’emploi au prétexte du « coût du travail », ce qui se traduira par une baisse généralisée des salaires, des droits et des acquis. La seule augmentation certaine, ce sera celle du temps de travail.
La CGT porte et revendique un nouveau statut du travail salarié, la sécurité sociale professionnelle protégeant ainsi tous les travailleurs des aléas de la vie. Ce n’est possible qu’en ayant pour fondation un Code du travail garantissant un socle commun de droits et des CCN améliorant ses dispositions, augmentant ses acquis de par les spécificités professionnelles.
La CGT appelle dès aujourd’hui chaque militant, syndiqué, l’ensemble des salariés et citoyens à poursuivre et amplifier la mobilisation contre le projet du gouvernement Macron. Ce sont cent vingt ans d’histoire et de droits sociaux qui risquent de disparaître.
Sans le passé toujours présent, l’avenir n’a pas de futur.
Article publié le 13 octobre 2017.